Le pr sent arr t royal est relatif la mise sur le march et l'utilisation des aliments pour animaux. Notamment, l article 3 tablit qu il est interdit d'importer, de mettre sur le march ou d'utiliser des aliments pour animaux dont la teneur en substances ind sirables d passe les teneurs maximales fix es par le Ministre. Le texte comprend 8 articles traitant, entre autres, les aspects suivants: champ d application, d finitions, substances ind sirables, additifs, cat gories de mati res premi res pour aliments des animaux et dispositions abrogatoires. Une annexe est jointe.
Le présent arrêté royal est relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux. Notamment, l’article 3 établit qu’il est interdit d'importer, de mettre sur le marché ou d'utiliser des aliments pour animaux dont la teneur en substances indésirables dépasse les teneurs maximales fixées par le Ministre. Le texte comprend 8 articles traitant, entre autres, les aspects suivants: champ d’application, définitions, substances indésirables, additifs, catégories de matières premi
Title:
Arr t royal relatif la mise sur le march et l'utilisation des aliments pour animaux.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Date of text:
2011
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No
Implements