La pr sente d cision fixe la d signation des membres de la sous-commission d' valuation des offres (SCE) charg e d appuyer la commission interminist rielle d attribution des permis d'exploitation et d am nagement, en application du d cret 09-118 du 28 avril 2009 fixant les modalit s d'attribution des permis d exploitation et d'am nagement.
La présente décision fixe la désignation des membres de la sous-commission d'évaluation des offres (SCE) chargée d’appuyer la commission interministérielle d’attribution des permis d'exploitation et d’aménagement, en application du décret 09-118 du 28 avril 2009 fixant les modalités d'attribution des permis d’exploitation et d'aménagement.
Title:
D cision n 046 du 23 juin 2016 portant d signation des membres de la sous-commission d' valuation des offres charg e d appuyer la commission interminist rielle d attribution des permis d'exploitation et d am nagement.
Country:
Central African Republic
Type of document:
Miscellaneous
Date of text:
2016
ECOLEX URL:
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