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Décret n° 2007-30 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
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L'article 73 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole a posé les principes de la réorganisation du dispositif français de valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires. En particulier, la loi sépare en trois catégories distinctes les modes officiels de valorisation de ces produits: - les signes d'identification de la qualité et de l'origine (label rouge, appellation d'origine, indication géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie, agriculture
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Décret n° 2007-30 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.