Afin d assurer durablement la comp titivit de l agriculture fran aise et lui permettre de conserver sa place sur les march s, la loi a pour objectif de promouvoir une d marche d entreprise dans l exploitation agricole et de consolider le revenu, en all geant les charges du secteur, en organisant l offre et en ma trisant les al as. Cet objectif doit s accompagner de la simplification de l encadrement administratif de l agriculture, et de l am lioration des conditions de vie et de travail des paysans fran ais pour les rendre comparables celles des autres cat gories professionnelles. Enfin, pour prendre en compte les attentes nouvelles de la soci t et favoriser la contribution de l agriculture au d veloppement durable, il appara t n cessaire d accompagner les d marches de valorisation des usages non alimentaires de la biomasse, de garantir la prise en compte de l environnement dans les pratiques agricoles, et de mieux reconna tre les services rendus par l agriculture dans la valorisation des territoires fran ais.
Parmi les moyens de promouvoir la d marche d entreprise, la loi pr voit: la cr ation du fonds agricole, la possibilit de rendre le bail cessible ; l volution du r gime fiscal applicable aux exploitations agricoles responsabilit limit e pour permettre chacun des associ s, m me si ceux-ci n ont pas de lien de parent , de conserver le r gime d imposition des b n fices agricoles. La loi propose des mesures pour s curiser l activit agricole, notamment en recherchant stabiliser les prix. Trois voies sont ainsi privil gi es : le d veloppement des nouveaux d bouch s, l organisation de l offre et la ma trise des risques. Pour r pondre aux attentes des citoyens et des consommateurs, la loi porte dispositions visant am liorer la qualit des produits et la s curit sanitaire ainsi qu promouvoir les pratiques respectueuses de l environnement. Enfin la loi adopte des dispositions particuli res sp cifiques aux r gions d outre-mer, concernant les contrats de fermage et de m tayage, la proc dure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploit es pour en faire un mode d am nagement foncier part enti re.