Le pr sent d cret fixe les conditions de la dissolution de l'Agence fran aise d'information et de communication agricole et rurale.
Le présent décret fixe les conditions de la dissolution de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale.
Title:
D cret n 2010-1627 fixant les conditions de la dissolution de l'Agence fran aise d'information et de communication agricole et rurale.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2010
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No