Le pr sent d cret fixe la composition et les r gles de fonctionnement du comit de liaison scientifique et technique des p ches maritimes et de l'aquaculture.
Le présent décret fixe la composition et les règles de fonctionnement du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Title:
D cret n 2011-433 relatif la composition et aux r gles de fonctionnement du comit de liaison scientifique et technique des p ches maritimes et de l'aquaculture.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2011
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No