Afin d'assurer le d veloppement des activit s aquacoles marines, en harmonie avec les autres activit s littorales, la loi n 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la p che a pr vu l' laboration de sch mas r gionaux de d veloppement de l'aquaculture marine qui ont pour objet de recenser les sites existants et les sites propices au d veloppement de cette activit , en m tropole comme dans les d partements d'outre-mer, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barth lemy (article L. 923-1-1 du code rural et de la p che maritime). Ce d cret pr cise les modalit s d' laboration de ces sch mas, et notamment le d lai l'issue duquel un bilan de la mise en uvre du sch ma est effectu , conform ment l'alin a 5 de l'article L. 923-1-1 du code rural et de la p che maritime. Ses dispositions sont applicables tant en m tropole que dans les collectivit s ultramarines.