Il est cr un Observatoire national sur les effets du r chauffement climatique en France m tropolitaine et dans les d partements et territoires d'outre-mer charg de collecter et de diffuser les informations, tudes et recherches sur les risques li s au r chauffement climatique et aux ph nom nes climatiques extr mes en France m tropolitaine et dans les d partements et territoires d'outre-mer, en liaison avec des tablissements et instituts de recherche concern s et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l' volution du climat. L'Observatoire peut mener dans son domaine de comp tence toute action d'information aupr s du public et des collectivit s territoriales. Le pr sent d cret porte organisation, composition et modalit s de fonctionnement de l'Observatoire.
Il est créé un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer chargé de collecter et de diffuser les informations, études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer, en liaison avec des établissements et instituts de recherche concernés et le Groupe d'experts intergouv
Title:
D cret n 2002-328 portant cr ation de l' Observatoire national sur les effets du r chauffement climatique en France m tropolitaine et dans les d partements et territoires d'outre-mer.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2002
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
Yes