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D cret n 2007-397 relatif la partie r glementaire du code de l environnement.

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Le pr sent d cret porte abrogation de divers d crets en mati re d'environnement, et modifie la partie r glementaire du code de l'environnement.
Le présent décret porte abrogation de divers décrets en matière d'environnement, et modifie la partie règlementaire du code de l'environnement.
Title:
D cret n 2007-397 relatif la partie r glementaire du code de l environnement.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2007
Data source:
FAO, FAOLEX
ECOLEX regions:
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL:
ECOLEX
Files:
fra79232.pdf
Repealed:
No
Repeals
D cret n 66-699 relatif aux comit s de bassin cr s par l'article 13 de la loi n 64-1245 du 16 d cembre 1964.
D cret n 66-700 relatif aux agences financi res de bassin cr es par l'article 14 de la loi n 64-1245 du 16 d cembre 1964.
D cret n 70-871 relatif au d versement de certains produits dans les eaux superficielles, souterraines et de mer dans les limites territoriales et leur mise en vente et diffusion.
D cret n 78-421 D cret relatif la lutte contre la pollution marine accidentelle,
D cret n 85-1151 relatif la r pression de la pollution des eaux marines.
D cret n 92-1041 portant application de l'article 9 de la loi n 92-03 du 3 janvier 1992 sur l'eau relatif la limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau.
D cret n 92-1042 portant application de l'article 5 de la loi n 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux sch mas d'am nagement et de gestion des eaux.
D cret n 93-743 relatif la nomenclature des op rations soumises autorisation ou d claration en application de l'article 10 de la loi n 92-3.
D cret n 93-1038 relatif la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
D cret n 93-1182 relatif la proc dure applicable aux op rations entreprises dans le cadre de l'article 31 de la loi n 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
D cret n 94-289 relatif aux communaut s locales de l'eau pris pour l'application de l'article 7 de la loi n 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
D cret n 94-354 relatif aux zones de r partition des eaux.
D cret n 95-1204 relatif l'autorisation des ouvrages utilisant l' nergie hydraulique et modifiant le d cret no 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux proc dures d'autorisation et de d claration pr vues par l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
D cret n 95-630 relatif au commissionnement et l'assermentation d'agents habilit s rechercher et constater les infractions la loi sur l'eau.
D cret n 96-102 relatif aux conditions dans lesquelles peuvent tre dict es les prescriptions et les r gles pr vues par les articles 8 (3 ), 9 (2 et 3 ) de la loi n 92-3 du 3janvier 1992 sur l'eau et l'article 58 de la loi n 64-1245 du 16 d cembre 1964 relative au r gime et la r partition des eaux et la lutte contre leur pollution applicables aux installations, ouvrages travaux et activit s soumis autorisation ou d claration par l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992.
D cret n 96-540 relatif au d versement et l' pandage des effluents d'exploitations agricoles.
D cret n 96-626 portant application de l'article 15 de la loi n 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau aux demandes d'institution d'un d bit affect .
D cret n 97-1133 relatif l' pandage des boues issues du traitement des eaux us es.
D cret n 2001-34 relatif aux programmes d'action mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
D cret n 2002-328 portant cr ation de l' Observatoire national sur les effets du r chauffement climatique en France m tropolitaine et dans les d partements et territoires d'outre-mer.
D cret n 2002-755 relatif l'installation d'une indemnit compensatoire de couverture des sols.
D cret n 2004-33 portant cr ation d'une zone de protection cologique au large des c tes du territoire de la R publique en M diterran e.
D cret n 2004-832 pris pour l'application des articles L. 229-5 L. 229-19 du Code de l'environnement et relatif au syst me d' change de quotas d' mission de gaz effet de serre.