Ce d cret fixe les conditions dans lesquelles peuvent tre dict es les prescriptions et les r gles pr vues par les articles 8 (3 ), 9 (2 et 3 ) de la loi n 92-3 du 3janvier 1992 sur l'eau et l'article 58 de la loi n 64-1245 du 16 d cembre 1964 relative au r gime et la r partition des eaux et la lutte contre leur pollution applicables aux installations, ouvrages travaux et activit s soumis autorisation ou d claration par l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992. Ces r gles et prescriptions sont fix es par des arr t s du Ministre de l'environnement, ou le cas ch ant par un arr t conjoint de ce ministre et du ministre comp tent pour le texte concern r gissant ces r gles dans certains domaines, toujours apr s avis de la mission interminist rielle de l'eau et du comit national de l'eau. Il s'agit notamment des r gles et prescriptions portant sur les conditions d'implantation et de r alisation ou d'ex cution des travaux, ouvrages et installations, ou d'exercice des activit s mentionn s l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992, ainsi que sur les moyens d'analyse, de surveillance et de suivi des op rations et de leurs effets sur le milieu aquatique. Si il s'agit d'installations, ouvrages travaux ou activit s soumis au r gime de la d claration, ces arr t s ne sont pas applicables ceux d j existants et l galement r alis s ou exerc s.