L'exploitation foresti re industrielle n c ssite un permis d'exploitation et d'am nagement, sans limites temporelles et portant sur des superficies assez grandes pour permettre en m me temps la production et la reconstitution. Le pr sent d cret fixe les modalit s d'octroi de ces permis d'exploitation et d'am nagement.
L'exploitation forestière industrielle nécéssite un permis d'exploitation et d'aménagement, sans limites temporelles et portant sur des superficies assez grandes pour permettre en même temps la production et la reconstitution. Le présent décret fixe les modalités d'octroi de ces permis d'exploitation et d'aménagement.
Title:
D cret n 91-018 fixant les modalit s d'octroi des permis d'exploitation et d'am nagement en mati re foresti re.
Country:
Central African Republic
Type of document:
Regulation
Date of text:
1991
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No