Le pr sent r glement modifie certains articles de la loi du 17 novembre 1980 ayant pour objet la cr ation d une administration de l environnement. Parmi d autres l'article 3 est remplac comme suit: L'administration est plac e sous l'autorit du membre du Gouvernement ayant dans ses attributions l'Environnement, d nomm ci-apr s le ministre . La gestion en est confi e un directeur qui en est le chef et qui a sous ses ordres le personnel de l'administration. Le directeur est second dans ses t ches par deux directeurs adjoints. Le texte comprend 5 articles.
Le présent règlement modifie certains articles de la loi du 17 novembre 1980 ayant pour objet la création d’une administration de l’environnement. Parmi d’autres l'article 3 est remplacé comme suit: «L'administration est placée sous l'autorité du membre du Gouvernement ayant dans ses attributions l'Environnement, dénommé ci-après «le ministre». La gestion en est confiée à un directeur qui en est le chef et qui a sous ses ordres le personnel de l'administration. Le directeur est secondé dans ses
Title:
Loi modifiant la loi modifi e du 17 novembre 1980 ayant pour objet la cr ation d'une administration de l'environnement.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Legislation
Date of text:
2003
ECOLEX regions:
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Repealed:
Yes