Cette loi porte la cr ation d'une administration de l'environnement, ayant pour mission d'assurer la protection de l'environnement en vue d'une meilleure qualit de vie de l'homme dans son milieu. La loi nonce la structure et l'organisation de cette administration qui comprend une direction et trois divisions. Il s'agit de la division des eaux, de celle de l'air et du bruit et de celle des d chets, dont la loi fixe les respectives attributions. La loi sp cifie et r glemente les fonctions et les emplois dans le cadre du personnel. Ce texte comprend 14 articles.
Cette loi porte la création d'une administration de l'environnement, ayant pour mission d'assurer la protection de l'environnement en vue d'une meilleure qualité de vie de l'homme dans son milieu. La loi énonce la structure et l'organisation de cette administration qui comprend une direction et trois divisions. Il s'agit de la division des eaux, de celle de l'air et du bruit et de celle des déchets, dont la loi fixe les respectives attributions. La loi spécifie et réglemente les fonctions et les
Title:
Loi ayant pour objet la cr ation d'une administration de l'environnement.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Legislation
Date of text:
1980
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Files:
Repealed:
Yes
Amended by