Cette loi porte diverses dispositions concernant l'agriculture. Elle comprend 38 articles r partis en 6 titres, savoir: M dicaments v t rinaires (I); Echanges d'animaux et de denr es animales (II); Contr le des produits soumis restriction de circulation intracommunautaire (III); Dispositions relatives la protection sociale agricole (IV); Dispositions visant r tablir le droit de p che dans l' tang de Berre (V); Dispositions diverses (VI).
Cette loi porte diverses dispositions concernant l'agriculture. Elle comprend 38 articles répartis en 6 titres, à savoir: Médicaments vétérinaires (I); Echanges d'animaux et de denrées animales (II); Contrôle des produits soumis à restriction de circulation intracommunautaire (III); Dispositions relatives à la protection sociale agricole (IV); Dispositions visant à rétablir le droit de pêche dans l'étang de Berre (V); Dispositions diverses (VI).
Title:
Loi n 94-114 portant diverses dispositions concernant l'agriculture.
Country:
France
Type of document:
Legislation
Date of text:
1994
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