Cette loi porte la r organisation de l'administration des eaux et des for ts. Elle est form e par 16 articles concernant les attributions et la structure administrative de la direction et des divers services qui lui sont rattach s ainsi que les statuts du personnel.
Cette loi porte la réorganisation de l'administration des eaux et des forêts. Elle est formée par 16 articles concernant les attributions et la structure administrative de la direction et des divers services qui lui sont rattachés ainsi que les statuts du personnel.
Title:
Loi portant r organisation de l'administration des eaux et for ts.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Legislation
Date of text:
1973
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
Yes