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La pr sente loi porte la r glementation relative l am lioration des esp ces bovine, chevaline et du menu b tail. Notamment, le canton encourage l levage des esp ces bovine, chevaline, porcine, ovine et caprine conform ment aux prescriptions f d rales et aux dispositions de la pr sente loi. Il encourage les initiatives que prennent les leveurs dans le cadre des syndicats membres des f d rations agr es. L article 3 d finit la composition et le fonctionnement des Commissions d am lioration d levage. Le texte comprend 18 articles r partis en 6 chapitres comme suit: G n ralit s (I); Concours, approbation, jury cantonal (II); Ins mination artificielle (III); Agr ment de syndicats d levage, confirmation dans leurs fonctions des teneurs de registres g n alogiques et des contr leurs laitiers; tenue du mat riel zootechnique dans les stations d levage (IV); Prestations cantonales (V); Voies de recours, dispositions p nales et finales (VI).
La présente loi porte la réglementation relative à l’amélioration des espèces bovine, chevaline et du menu bétail. Notamment, le canton encourage l’élevage des espèces bovine, chevaline, porcine, ovine et caprine conformément aux prescriptions fédérales et aux dispositions de la présente loi. Il encourage les initiatives que prennent les éleveurs dans le cadre des syndicats membres des fédérations agréées. L’article 3 définit la composition et le fonctionnement des Commissions d’amélioration d’é
Title:
Loi sur l am lioration des esp ces bovine, chevaline et du menu b tail.
Country:
Switzerland
Type of document:
Legislation
Date of text:
1961
Data source:
ECOLEX regions:
Files:
Repealed:
Yes
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