La pr sente loi a pour objet la protection des personnes, des animaux et des biens ainsi que de l environnement contre le feu, les l ments naturels et d autres v nements dommageables. Le texte comprend 55 articles r partis en 7 chapitres comme suit: G n ralit s Organisation (Ier); Construction, quipement et utilisation des b timents (II); Mesures g n rales de pr vention (III); Ramonage (IV); D fense contre l incendie (V); Dispositions p nales (VI); Dispositions finales et transitoires (VII).
La présente loi a pour objet la protection des personnes, des animaux et des biens ainsi que de l’environnement contre le feu, les éléments naturels et d’autres événements dommageables. Le texte comprend 55 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Généralités – Organisation (Ier); Construction, équipement et utilisation des bâtiments (II); Mesures générales de prévention (III); Ramonage (IV); Défense contre l’incendie (V); Dispositions pénales (VI); Dispositions finales et transitoires (VII)
Title:
Loi sur la police du feu et la protection contre les l ments naturels.
Country:
Switzerland
Type of document:
Legislation
Date of text:
1964