Le pr sent r glement met en ex cution l article 9 de la loi du 12 novembre 1964 sur la police du feu et la protection contre les l ments naturels. Le texte comprend 474 articles r partis en 13 chapitres comme suit: Organisation et attribution (Ier); Pr ventions des incendies et des dommages caus s par les l ments naturels (II); Construction, quipement et utilisation des b timents (III); Omissis; Installations lectriques (X); Service de ramonage (XI); Service de d fense contre l incendie (XII); Dispositions finales et transitoires (XIII).
Le présent règlement met en exécution l’article 9 de la loi du 12 novembre 1964 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels. Le texte comprend 474 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Organisation et attribution (Ier); Préventions des incendies et des dommages causés par les éléments naturels (II); Construction, équipement et utilisation des bâtiments (III); Omissis; Installations électriques (X); Service de ramonage (XI); Service de défense contre l’incendie (XII
Title:
R glement sur la police du feu et la protection contre les l ments naturels.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1965
Repealed:
No