La pr sente loi a pour buts: a) de renforcer l'agriculture en tant qu' l ment essentiel de l' conomie cantonale pour r pondre aux besoins vitaux de la population; b) de promouvoir une agriculture rationnelle et conomiquement saine en encourageant et en favorisant une exploitation durable des bases naturelles de la vie et un entretien appropri des paysages ruraux; c) de contribuer une occupation d centralis e du territoire par une large implantation de la population rurale dans le canton. Elle doit en outre assurer l'application de la l gislation f d rale agricole dans le canton. Pour atteindre ces buts, l'Etat privil gie les initiatives des agriculteurs et de leurs organisations professionnelles, ainsi que la recherche de solutions communes. Le texte comprend 55 articles r partis en 11 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1), Organisation (2); Production animale (3); Production v g tale (4); Mesures de promotion (5); Innovation (6); Mesures sociales (7); Formation et vulgarisation (8); Dispositions financi res (9); Proc dure et voies de droit (10); Dispositions transitoires et finales (11).
La présente loi a pour buts: a) de renforcer l'agriculture en tant qu'élément essentiel de l'économie cantonale pour répondre aux besoins vitaux de la population; b) de promouvoir une agriculture rationnelle et économiquement saine en encourageant et en favorisant une exploitation durable des bases naturelles de la vie et un entretien approprié des paysages ruraux; c) de contribuer à une occupation décentralisée du territoire par une large implantation de la population rurale dans le canton. Ell
La pr sente loi est mise jour au 1er septembre 2004.
Title:
Loi sur la promotion de l'agriculture.
Country:
Switzerland
Type of document:
Legislation
Repealed:
Yes
Repealed by