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La pr sente loi a pour buts: a) de renforcer l'agriculture en tant qu' l ment essentiel de l' conomie cantonale pour r pondre aux besoins vitaux de la population; b) de promouvoir une agriculture rationnelle et conomiquement saine en encourageant et en favorisant une exploitation durable des bases naturelles de la vie, le maintien de la biodiversit et un entretien appropri des paysages ruraux; c) de contribuer une occupation d centralis e du territoire par une large implantation de la population rurale dans le canton; d) d'encourager la production de produits de qualit et leur commercialisation.Elle doit en outre assurer l'application de la l gislation f d rale agricole dans le canton. Le texte comprend 60 articles r partis en 11 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1), Organisation (2); Production animale (3); Production v g tale agricole (4); Production viti-vinicole (5); Mesures de promotion (6); Innovation (6); Mesures sociales (7); Mesures sociales (8) ; Formation continue et vulgarisation (9); Dispositions financi res (10);
La présente loi a pour buts: a) de renforcer l'agriculture en tant qu'élément essentiel de l'économie cantonale pour répondre aux besoins vitaux de la population; b) de promouvoir une agriculture rationnelle et économiquement saine en encourageant et en favorisant une exploitation durable des bases naturelles de la vie, le maintien de la biodiversité et un entretien approprié des paysages ruraux; c) de contribuer à une occupation décentralisée du territoire par une large implantation de la popul
La pr sente loi est mise jour au 1er janvier 2015.
Title:
Loi sur la promotion de l'agriculture.
Country:
Switzerland
Type of document:
Legislation
Data source:
ECOLEX regions:
Files: