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La pr sente loi r glemente la promotion des produits agricoles. Elle a pour but de contribuer l am lioration de la capacit concurrentielle de l agriculture fribourgeoise, en favorisant la qualit , l identification, la mise en valeur et l coulement de ses produits. Les mesures pr vues cet effet sont compl mentaires aux efforts d ploy s par les producteurs, les transformateurs et les commer ants et aux mesures prises par la Conf d ration. L article 2 tablit que sont consid r s comme produits agricoles les produits ou les denr es provenant de la culture des v g taux et de la garde des animaux de rente et de boucherie ainsi que des denr es issues des diff rentes tapes de transformation. Le texte comprend 14 articles r partis en 5 chapitres.
La présente loi réglemente la promotion des produits agricoles. Elle a pour but de contribuer à l’amélioration de la capacité concurrentielle de l’agriculture fribourgeoise, en favorisant la qualité, l’identification, la mise en valeur et l’écoulement de ses produits. Les mesures prévues à cet effet sont complémentaires aux efforts déployés par les producteurs, les transformateurs et les commerçants et aux mesures prises par la Confédération. L’article 2 établit que sont considérés comme produit
Title:
Loi sur la promotion des produits agricoles.
Country:
Switzerland
Type of document:
Legislation
Date of text:
1997
Data source:
ECOLEX regions:
Files:
Repealed:
Yes
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