La pr sent ordonnance modifie de l ordonnance sur les pizooties (OFE) du 27 juin 1995. Notamment, on ajoute l article 292a concernant le contr les dans les exploitations d animaux de rente. Le texte comprend 2 articles.
La présent ordonnance modifie de l’ordonnance sur les épizooties (OFE) du 27 juin 1995. Notamment, on ajoute l’article 292a concernant le contrôles dans les exploitations d’animaux de rente. Le texte comprend 2 articles.
Title:
Modification de l ordonnance sur les pizooties (OFE).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2011
Repealed:
No
Implements