Les modifications concernent, entre autres, l'article 3 - Aides financi res destin es promouvoir l'entraide, l'article 3a - Demandes d'aide financi re, l'article 4a - Suppl ment d'entreposage, l'article 10 - R duction ou refus des aides financi res. L'ordonnance comprend 2 articles.
Les modifications concernent, entre autres, l'article 3 - Aides financières destinées à promouvoir l'entraide, l'article 3a - Demandes d'aide financière, l'article 4a - Supplément d'entreposage, l'article 10 - Réduction ou refus des aides financières. L'ordonnance comprend 2 articles.
Title:
Modification de l'ordonnance du 11 septembre 1974 sur l'utilisation des r coltes de pommes de terre.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1997
Repealed:
No