Les modifications concernent, entre autres, l'article 4, 1er alin a: "Les centrales des ol agineux (centrales) et les centrales des bl s indig nes, selon la loi sur le bl du 20 mars 1959, forment une unit au plan de l'organisation. Leurs zones de comp tence locale se recouvrent"; l'article 7 - P riode de livraison: "Les producteurs peuvent livrer leur bl la centrale, par l'interm diaire du centre collecteur de leur choix, du 10 juillet au 10 octobre", et l'article 11 ayant trait aux huileries ou d teneurs de stocks. L'ordonnance comprend 2 articles.
Les modifications concernent, entre autres, l'article 4, 1er alinéa: "Les centrales des oléagineux (centrales) et les centrales des blés indigènes, selon la loi sur le blé du 20 mars 1959, forment une unité au plan de l'organisation. Leurs zones de compétence locale se recouvrent"; l'article 7 - Période de livraison: "Les producteurs peuvent livrer leur blé à la centrale, par l'intermédiaire du centre collecteur de leur choix, du 10 juillet au 10 octobre", et l'article 11 ayant trait aux huileri
Title:
Modification de l'ordonnance du 16 juin 1986 concernant la culture et la mise en valeur du colza.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1994