La pr sente ordonnance modifie l ordonnance du DETEC du 9 octobre 1997 sur la p che dans le lac Sup rieur de Constance. Notamment, on modifie, entre autres, l article 7 concernant la signalisation des engins de p che; ainsi que l article 8 ayant trait aux engins destin s la p che professionnelle.
La présente ordonnance modifie l’ordonnance du DETEC du 9 octobre 1997 sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 7 concernant la signalisation des engins de pêche; ainsi que l’article 8 ayant trait aux engins destinés à la pêche professionnelle.
Title:
Modification de l'ordonnance sur la p che dans le lac Sup rieur de Constance.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2010
Repealed:
No