Skip to main content

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Cette ordonnance sur la p che dans le lac Sup rieure de Constance est form par 34 articles r partis en 5 chapitres: Autorisation de p cher (I) - D finitions - P che professionnelle - P che sportive - Captures particuli res; Engins, modes et p riodes de p che (2) - Dispositions g n rales - Dispositions sp ciales relatives aux divers engins de p che - Dispositions sp ciales relatives la capture des g niteurs - Captures tr s importantes et captures accessoires; Dispositions de protection (3); Ex cution de l'ordonnance (4); Dispositions finales (5).
Cette ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieure de Constance est formé par 34 articles répartis en 5 chapitres: Autorisation de pêcher (I) - Définitions - Pêche professionnelle - Pêche sportive - Captures particulières; Engins, modes et périodes de pêche (2) - Dispositions générales - Dispositions spéciales relatives aux divers engins de pêche - Dispositions spéciales relatives à la capture des géniteurs - Captures très importantes et captures accessoires; Dispositions de protection (3); Ex
Cette ordonnance constitue la version mise jour au 15 mars 2017.
Title:
Ordonnance sur la p che dans le lac Sup rieur de Constance.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Data source:
ECOLEX regions:
Files: