La pr sente ordonnance modifie l ordonnance du 22 septembre 1997 sur l agriculture biologique. Notamment, on modifie, entre autres, l article 23a concernant la liste des organismes de certification agr s et des autorit s de contr le; l article 30 sur les contr les; l article 30a ayant trait au certificat; l article 30b concernant les mesures de contr le, etc.
La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 23a concernant la liste des organismes de certification agréés et des autorités de contrôle; l’article 30 sur les contrôles; l’article 30a ayant trait au certificat; l’article 30b concernant les mesures de contrôle, etc.
Title:
Modification de l'ordonnance sur l'agriculture biologique et la d signation des produits v g taux et des denr es alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2010
Repealed:
No