Cette ordonnance, r glant l'agriculture biologique et la d signation des produits v g taux et des denr es alimentaires biologiques, est compos e par 40 articles divis s en 8 chapitres et 2 annexes. L'article 3 tablit les principes de la production et de la pr paration biologiques. Par exemple, on prend en consid ration les cycles et processus naturels, l'utilisation de mati res auxiliaires et d'ingr dients chimiques de synth se est vit e, etc. Ensuite, l'ordonnance traite des mati res telles que les exigences en mati re de production biologique (chap. 2) - Production v g tale - Garde d'animaux de rente; D signation (chap. 3) - Produits non destin s l'alimentation - Denr es alimentaires - Produits provenant des exploitations en reconversion - Dispositions communes; Produits import s (chap. 4); Proc dure de contr le (chap. 5); Mesures administratives (chap. 6). En outre cette ordonnance modifie aussi l'ordonnance du 24 janvier 1996 sur les contributions cologiques.
Cette ordonnance, réglant l'agriculture biologique et la désignation des produits végétaux et des denrées alimentaires biologiques, est composée par 40 articles divisés en 8 chapitres et 2 annexes. L'article 3 établit les principes de la production et de la préparation biologiques. Par exemple, on prend en considération les cycles et processus naturels, l'utilisation de matières auxiliaires et d'ingrédients chimiques de synthèse est évitée, etc. Ensuite, l'ordonnance traite des matières telles q
Cette ordonnance constitue la version mise au jour au 1er janvier 2022.
Title:
Ordonnance sur l'agriculture biologique et la d signation des produits v g taux et des denr es alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
No