La pr sente ordonnance apporte des modifications l ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires. A la Partie A (Substances chimiques) de l annexe 1er et de l annexe 8 sont biff s les produits phytosanitaires y indiqu s.
La présente ordonnance apporte des modifications à l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires. A la Partie A (Substances chimiques) de l’annexe 1er et de l’annexe 8 sont biffés les produits phytosanitaires y indiqués.
Title:
Modification de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires, OPPh).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2005