Ordonnance concernant l'importation de sangliers tir s la chasse par l'Office v t rinaire f d ral. L'article 1er tablit qu'en d rogation l'article 37, 1er alin a, lettre e, de l'ordonnance du 20 avril 1988 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE), une autorisation est requise pour l'importation de sangliers tir s la chasse en Europe par des personnes domicili es en Suisse. En plus l'Office f d ral d termine dans le cadre de l'autorisation si un envoi doit tre soumis la visite v t rinaire de fronti re, quels documents doivent tre produits et quels examens doivent tre effectu s. Le texte comprend 4 articles.
Ordonnance concernant l'importation de sangliers tirés à la chasse par l'Office vétérinaire fédéral. L'article 1er établit qu'en dérogation à l'article 37, 1er alinéa, lettre e, de l'ordonnance du 20 avril 1988 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE), une autorisation est requise pour l'importation de sangliers tirés à la chasse en Europe par des personnes domiciliées en Suisse. En plus l'Office fédéral détermine dans le cadre de l'autorisati
Title:
Ordonnance (2/94) concernant l'importation de sangliers tir s la chasse.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1994