L article 1er de l ordonnance susvis e tablit que la pr sente ordonnance vise : a) garantir que les sous-produits animaux ne mettent pas en danger la sant humaine et animale et ne portent pas pr judice l environnement; b) permettre autant que possible la valorisation des sous-produits animaux; c) veiller ce que l infrastructure n cessaire l limination des sous-produitsanimaux soit disponible. Le texte comprend 49 articles r partis en 8 chapitres comme suit: Dispositions g n rals (1er); Sous-produits animaux (2); Elimination (3); Utilisation de sous-produits animaux dans l alimentation des animaux et dans la fabrication de produits techniques (4); Responsabilit de l limination (5); Mesures en cas d pizootie (6); Ex cution (7); Dispositions finales (8). Huit annexes sont jointes.
L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que la présente ordonnance vise à: a) garantir que les sous-produits animaux ne mettent pas en danger la santé humaine et animale et ne portent pas préjudice à l’environnement; b) permettre autant que possible la valorisation des sous-produits animaux; c) veiller à ce que l’infrastructure nécessaire à l’élimination des sous-produitsanimaux soit disponible. Le texte comprend 49 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générals (1er);
La pr sente ordonnance est mise jour au 1er janvier 2016.
Title:
Ordonnance concernant l limination des sous-produits animaux (OESPA).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation