La pr sente ordonnance r glemente l limination des sous-produits animaux. Notamment, le texte vise : a) garantir que les sous-produits animaux ne mettent pas en danger la sant humaine et animale et ne portent pas pr judice l environnement; b) permettre autant que possible la valorisation des sous-produits animaux; c) assurer que l infrastructure n cessaire l limination des sous-produits animaux soit disponible. Le texte comprend 45 articles r partis en 6 sections comme suit: But et objets (1); Sous-produits animaux (2); Elimination (3); Utilisation de sous-produits animaux pour alimenter des animaux (4); Usines ou installations (5); Mesures de police des pizooties et contr les (6); Responsabilit de l limination (7); dispositions finales (8). Six annexes sont jointes.
La présente ordonnance réglemente l’élimination des sous-produits animaux. Notamment, le texte vise à: a) garantir que les sous-produits animaux ne mettent pas en danger la santé humaine et animale et ne portent pas préjudice à l’environnement; b) permettre autant que possible la valorisation des sous-produits animaux; c) assurer que l’infrastructure nécessaire à l’élimination des sous-produits animaux soit disponible. Le texte comprend 45 articles répartis en 6 sections comme suit: But et objet
La pr sente ordonnance est mise jour au 1er juillet 2008.
Title:
Ordonnance concernant l limination des sous-produits animaux (OESPA).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
Yes
Implemented by