La pr sente ordonnance concerne la prise en charge des boissons distill es par l Administration f d rale des douanes. Selon l ordonnance, l Administration f d rale des douanes peut prendre en charge le produit de la distillation de pommes ou de poires ferment es, de parties ferment es de ces fruits, de cidre ou de poir (eau-de-vie de fruits p pins) destin la revente. En plus, l ordonnance d termine des exigences auxquelles doit satisfaire l eau-de-vie de fruits p pins. Le texte comprend 9 articles.
La présente ordonnance concerne la prise en charge des boissons distillées par l’Administration fédérale des douanes. Selon l’ordonnance, l’Administration fédérale des douanes peut prendre en charge le produit de la distillation de pommes ou de poires fermentées, de parties fermentées de ces fruits, de cidre ou de poiré (eau-de-vie de fruits à pépins) destiné à la revente. En plus, l’ordonnance détermine des exigences auxquelles doit satisfaire l’eau-de-vie de fruits à pépins. Le texte comprend
Title:
Ordonnance concernant la prise en charge des boissons distill es par l'Administration f d rale des douanes
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No
Implements