La pr sente ordonnance concerne l introduction du registre foncier dans le canton du Valais. L article 1er tablit qu apr s l ach vement de la mensuration officielle, le registre foncier f d ral sera introduit aussi rapidement que possible. Le texte comprend 25 articles r partis en 5 sections comme suit: Dispositions g n rales (1er); Travaux pr paratoires (2); Proc dure d puration (3); Frais de l introduction du registre foncier (4); Dispositions finales (4).
La présente ordonnance concerne l’introduction du registre foncier dans le canton du Valais. L’article 1er établit qu’après l’achèvement de la mensuration officielle, le registre foncier fédéral sera introduit aussi rapidement que possible. Le texte comprend 25 articles répartis en 5 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Travaux préparatoires (2); Procédure d’épuration (3); Frais de l’introduction du registre foncier (4); Dispositions finales (4).
L ordonnance concernant l introduction du registre foncier dans le canton du Valais du 9 d cembre 1919 ainsi que l arr t concernant la proc dure suivre en vue de l puration des droits r els lors de l introduction du registre foncier du 27 d cembre 1929 sont abrog s.
Title:
Ordonnance concernant l'introduction du registre foncier dans le canton du Valais.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2011
Repealed:
No
Implemented by