La pr sente ordonnance concerne l introduction du registre foncier dans le canton du Valais. L article 1er tablit qu apr s l ach vement de la mensuration officielle, le registre foncier f d ral sera introduit aussi rapidement que possible. Le texte comprend 25 articles r partis en 5 sections comme suit: Dispositions g n rales (1er); Travaux pr paratoires (2); Proc dure d puration (3); Frais de l introduction du registre foncier (4); Dispositions finales (4).
La présente ordonnance concerne l’introduction du registre foncier dans le canton du Valais. L’article 1er établit qu’après l’achèvement de la mensuration officielle, le registre foncier fédéral sera introduit aussi rapidement que possible. Le texte comprend 25 articles répartis en 5 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Travaux préparatoires (2); Procédure d’épuration (3); Frais de l’introduction du registre foncier (4); Dispositions finales (4).
La pr sente ordonnance est mise jour au 18 juin 2014.
Title:
Ordonnance sur la tenue du registre foncier informatis .
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
No