La pr sente ordonnance met en ex cution l ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des v g taux. Notamment, l article 1er tablit que L importation de v g taux autres que les graines et racines de Colocasia Schott et de v g taux autres que les graines de Mangifera L., Momordica L., Solanum melongena L. et Trichosanthes L. originaires d Inde est interdite. Le texte comprend 2 articles.
La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux. Notamment, l’article 1er établit que L’importation de végétaux autres que les graines et racines de Colocasia Schott et de végétaux autres que les graines de Mangifera L., Momordica L., Solanum melongena L. et Trichosanthes L. originaires d’Inde est interdite. Le texte comprend 2 articles.
Title:
Ordonnance de l OFAG sur l interdiction d importer certains fruits et l gumes originaires d Inde.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2014
Repealed:
No