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L article 1er de l ordonnance pr cit e tablit que la pr sente ordonnance r git: a) la manipulation des organismes nuisibles particuli rement dangereux et des marchandises potentiellement porteuses de ces organismes; b) la production de v g taux et de produits v g taux potentiellement porteurs d organismes nuisibles particuli rement dangereux; c) la surveillance des organismes nuisibles particuli rement dangereux et la lutte contre ces organismes; d) la manipulation des mauvaises herbes particuli rement dangereuses, leur surveillance et la lutte contre ces mauvaises herbes. Le texte comprend 62 articles divis s en 9 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1er); Manipulation d organismes nuisibles particuli rement dangereux, de marchandises potentiellement porteuses d organismes nuisibles particuli rement dangereux et de mauvaises herbes particuli rement dangereuses (2); Production v g tale et passeport phytosanitaire (3); Autorisation de traitement et de marquage pour les mat riaux d emballage en bois non transform (4); Mesures de surveillance et de lutte (5); Aides financi res (6); Organisation et ex cution (7); Proc dure d opposition (8); Dispositions finales (9). Douze annexes sont jointes.
L’article 1er de l’ordonnance précitée établit que la présente ordonnance régit: a) la manipulation des organismes nuisibles particulièrement dangereux et des marchandises potentiellement porteuses de ces organismes; b) la production de végétaux et de produits végétaux potentiellement porteurs d’organismes nuisibles particulièrement dangereux; c) la surveillance des organismes nuisibles particulièrement dangereux et la lutte contre ces organismes; d) la manipulation des mauvaises herbes particul
La pr sente ordonnance st mise jour au 1er janvier 2017.
Title:
Ordonnance sur la protection des v g taux (OPV).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Data source:
ECOLEX regions:
Files: