La pr sente ordonnance approuve les mesures phytosanitaires au profit de la for t. Plus pr cis ment, elle pr voit que les marchandises faisant l objet d une d rogation temporaire l interdiction d importation, les conditions d importation et la dur e de la lev e de ladite interdiction sont indiqu es l annexe 2. Les mesures contre l introduction et la propagation de nouveaux organismes nuisibles pouvant s av rer particuli rement dangereux qui ne figurent pas aux annexes 1 et 2 OPV sont indiqu es l annexe 3. Les mesures particuli res qui doivent tre prises en cas de risque phytosanitaire accru pour viter l introduction et la propagation des organismes nuisibles vis s aux annexes 1 et 2 OPV sont indiqu es l annexe 4. Le texte comprend 5 articles et 4 annexes sont jointes.
La présente ordonnance approuve les mesures phytosanitaires au profit de la forêt. Plus précisément, elle prévoit que les marchandises faisant l’objet d’une dérogation temporaire à l’interdiction d’importation, les conditions d’importation et la durée de la levée de ladite interdiction sont indiquées à l’annexe 2. Les mesures contre l’introduction et la propagation de nouveaux organismes nuisibles pouvant s’avérer particulièrement dangereux qui ne figurent pas aux annexes 1 et 2 OPV sont indiqué
Title:
Ordonnance de l'OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la for t (OMP-OFEV)
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No