L'article 1er tablit que l' chelonnement des taux forfaitaires de l'aide l'investissement applicables l'aide initiale, ainsi qu' l'aide accord e pour les maisons d'habitation, les b timents d'exploitation destin s aux animaux consommant des fourrages grossier, les remises, les b timents alpestres, les porcheries et les poulaillers, de m me que les suppl ments allou s pour les syst mes de stabulation particuli rement respectueux des animaux sont fix s dans l'annexe ci-jointe. L'ordonnance comprend 4 articles. Une annexe est jointe.
L'article 1er établit que l'échelonnement des taux forfaitaires de l'aide à l'investissement applicables à l'aide initiale, ainsi qu'à l'aide accordée pour les maisons d'habitation, les bâtiments d'exploitation destinés aux animaux consommant des fourrages grossier, les remises, les bâtiments alpestres, les porcheries et les poulaillers, de même que les suppléments alloués pour les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux sont fixés dans l'annexe ci-jointe. L'ordonnance c
Cette ordonnance constitue la version mise jour au 1er janvier 2008.
Title:
Ordonnance de l'Office f d ral de l'agriculture sur l' chelonnement des taux forfaitaires de l'aide l'investissement (OFOR).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation