La pr sente ordonnance met en ex cution la loi f d rale du 1er juillet 1966 sur les pizooties. Le texte comprend 32 articles r partis en 4 Parties comme suit: Organisation de la police des pizooties (1er); Trafic d'animaux, de produits animaux et d'autres objets (2); Mesures g n rales de lutte contre les pizooties (3); P nalit s, recours et dispositions finales (4).
La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur les épizooties. Le texte comprend 32 articles répartis en 4 Parties comme suit: Organisation de la police des épizooties (1er); Trafic d'animaux, de produits animaux et d'autres objets (2); Mesures générales de lutte contre les épizooties (3); Pénalités, recours et dispositions finales (4).
Sont abrog s l'ordonnance cantonale d'ex cution concernant la lutte contre les pizooties du 19 avril 1921 ainsi que les ordonnances, r glements et arr t s cantonaux contraires la l gislation f d rale sur les pizooties ainsi qu' la pr sente ordonnance.
Title:
Ordonnance d'ex cution de la loi f d rale sur les pizooties et de son ordonnance.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1969
Repealed:
Yes
Implements