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Ordonnance du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication sur le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires (Ordonnance sur le fonds de gestion, OFGes).
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Le susdit règlement du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication porte la réglementation relative au fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires. L’article 1er établit qu’il est crée un Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires (fonds), doté de la personnalité juridique et ayant son siège à Berne. Le fonds a pour but de couvrir les coûts de gestion des déchets radioactifs après la
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Ordonnance du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication sur le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires (Ordonnance sur le fonds de gestion, OFGes).
