Le fonds de d saffectation et le fonds de gestion des d chets radioactifs pour les installations nucl aires (fonds) ont leur si ge Berne. Le texte comprend 34 articles r partis en 10 chapitres comme suit: Si ge (1); Co ts (2); Obligation de contribuer et montant des contributions (3); Cr ances (4); Politique de placement (5); Devise et comptabilit (6); Provisions pour des co ts de gestion des d chets pr c dant la mise hors service des centrales nucl aires (7); Organisation (8); Surveillance et voies de recours (9); Dispositions finales (10).
Le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (fonds) ont leur siège à Berne. Le texte comprend 34 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Siège (1); Coûts (2); Obligation de contribuer et montant des contributions (3); Créances (4); Politique de placement (5); Devise et comptabilité (6); Provisions pour des coûts de gestion des déchets précédant la mise hors service des centrales nucléaires (7); Organisation (8); Surveillance e
La pr sente ordonnance est mise jour au 1er janvier 2016.
Title:
Ordonnance sur le fonds de d saffectation et sur le fonds de gestion des d chets radioactifs pour les installations nucl aires (Ordonnance sur le fonds de d saffectation et sur le fonds de gestion, OFDG).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
No
Implements
Repeals