Le susdit r glement porte des dispositions relatives au fonds de gestion des d chets radioactif provenant des centrales nucl aires. Le texte comprend 13 articles r partis en 4 sections comme suit: Dispositions g n rales (1); D termination des contributions annuelles et formes possibles (2); Droits des exploitants (3); Administration (4); Entr e en vigueur (5)
Le susdit règlement porte des dispositions relatives au fonds de gestion des déchets radioactif provenant des centrales nucléaires. Le texte comprend 13 articles répartis en 4 sections comme suit: Dispositions générales (1); Détermination des contributions annuelles et formes possibles (2); Droits des exploitants (3); Administration (4); Entrée en vigueur (5)
Le pr sent r glement constitue la version mise jour au 3 f vrier 2004.
Title:
R glement du D partement f d ral de l environnement, des transports, de l nergie et de la communication sur sur le fonds de gestion des d chets radioactifs provenant des centrales nucl aires.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation