La pr sente loi r glemente l utilisation pacifique de l nergie nucl aire. Elle vise en particulier prot ger l homme et l environnement des dangers qui y sont li s. Pr cisement elle s applique aux articles nucl aires; aux installations nucl aires; et aux d chets radioactifs. La partie initiale contient la definition de certains termes comme, par exemple, phase d observation , evacuation , d p t en profondeur , installations nucl aires , energie nucl aire , mati res nucl aires , articles nucl aires , d chets radioactifs , manipulation . Le texte comprend 107 articles r partis en 8 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1er); Principes de la s curit nucl aire (2); Articles nucl aires (3); Installations nucl aires (4); D chets radioactifs (5); Proc dure et surveillance (6); Garantie du financement de la d saffectation et de l vacuation des d chets (7); Emoluments, d dommagements et mesures d encouragement (8).
La présente loi réglemente l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Elle vise en particulier à protéger l’homme et l’environnement des dangers qui y sont liés. Précisement elle s’applique aux articles nucléaires; aux installations nucléaires; et aux déchets radioactifs. La partie initiale contient la definition de certains termes comme, par exemple, “phase d’observation”, “evacuation”, “dépôt en profondeur”, “installations nucléaires”,”energie nucléaire”, “matières nucléaires”, “articles
La pr sente loi est mise jour au 1er juillet 2016.
Title:
Loi sur l nergie nucl aire (LENu).
Country:
Switzerland
Type of document:
Legislation
Repealed:
No
Implemented by