La pr sente ordonnance porte la r glementation relative la protection en cas d urgence au voisinage des installations nucl aires. Elle r git l alerte et l alarme ainsi que la pr paration et l ex cution des mesures de protection d ployer en cas de mise en danger par la radioactivit au voisinage d une installation nucl aire. De plus, elle d finit les t ches incombant aux exploitants de telles installations ainsi qu aux services f d raux, cantonaux et communaux. Le texte comprend 30 articles r partis en 11 sections comme suit: Objet (1); Syst me d alarme (2); Dispositifs d alarme (3); T ches des exploitants d installations nucl aires (4); T ches des services f d raux (5); T ches des cantons (6); T ches des communes (7); T ches communes (8); Co ts (9); Protection juridique (10); Entr e en vigueur (11).
La présente ordonnance porte la réglementation relative à la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires. Elle régit l’alerte et l’alarme ainsi que la préparation et l’exécution des mesures de protection à déployer en cas de mise en danger par la radioactivité au voisinage d’une installation nucléaire. De plus, elle définit les tâches incombant aux exploitants de telles installations ainsi qu’aux services fédéraux, cantonaux et communaux. Le texte comprend 30 articles r
La pr sente ordonnance est mise jour au 1er janvier 2009.
Title:
Ordonnance sur la protection en cas d urgence au voisinage des installations nucl aires.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation