La pr sente ordonnance r gle la protection d urgence en cas d v nement survenant dans une installation nucl aire suisse au cours duquel le rejet d une quantit non n gligeable de radioactivit ne peut tre exclu. Le texte comprend 21 articles r partis en 10 sections comme suit: Dispositions g n rales (1er ); Zones (2); T ches des exploitants d installations nucl aires (3); T ches de l IFSN (4); T ches d autres services f d raux (5); T ches des cantons (6); T ches des r gions et des communes (7); T ches communes (8); Imputation des co ts (9); Dispositions finales et transitoires (10). Trois annexes sont jointes.
La présente ordonnance règle la protection d’urgence en cas d’événement survenant dans une installation nucléaire suisse au cours duquel le rejet d’une quantité non négligeable de radioactivité ne peut être exclu. Le texte comprend 21 articles répartis en 10 sections comme suit: Dispositions générales (1er ); Zones (2); Tâches des exploitants d’installations nucléaires (3); Tâches de l’IFSN (4); Tâches d’autres services fédéraux (5); Tâches des cantons (6); Tâches des régions et des communes (7)
La pr sente ordonnance est mise jour au 1er janvier 2014.
Title:
Ordonnance sur la protection en cas d urgence au voisinage des installations nucl aires (Ordonnance sur la protection d urgence, OPU).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
No
Implements