La pr sente ordonnance r glemente la s curit de l nergie nuc aire. Notamment, le chapitre 2 contient des dispositions relatives aux principes de la s curit nucl aire et de la s ret . Le chapitre 4 discipline les installations nucl aires, en particulier celles faible potentiel de risque. En outre, ce chapitre traite des aspects suivants: demande d autorisation g n rale, demande d autorisation de construire, programme de gestion de la qualit , demande d autorisation d exploiter, permis d ex cution; exigences concernant l organisation; syst me de gestion de la qualit de l exploitation. Le texte comprend 7 chapitres r partis en 83 articles et 7 annexes.
La présente ordonnance réglemente la sécurité de l’énergie nucéaire. Notamment, le chapitre 2 contient des dispositions relatives aux principes de la sécurité nucléaire et de la sûreté. Le chapitre 4 discipline les installations nucléaires, en particulier celles à faible potentiel de risque. En outre, ce chapitre traite des aspects suivants: demande d’autorisation générale, demande d’autorisation de construire, programme de gestion de la qualité, demande d’autorisation d’exploiter, permis d’exéc
La pr sente ordonnance est mise jour au 1er juin 2017.
Title:
Ordonnance sur l nergie nucl aire (OENu).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
No
Implements
Repeals