La susdite ordonnance porte la r glementation relative aux d finitions et les autorisations dans le domaine atomique. Le texte comprend 23 articles r partis en 5 sections: D finitions (1); Autorisations d livr es pour la Suisse, surveillance (2); Importation, exportation, transit, activit d interm diaire, trafic d entrep t (3); Pr tentions p cuniaires (4); Dispositions finales (5).
La susdite ordonnance porte la réglementation relative aux définitions et les autorisations dans le domaine atomique. Le texte comprend 23 articles répartis en 5 sections: Définitions (1); Autorisations délivrées pour la Suisse, surveillance (2); Importation, exportation, transit, activité d’intermédiaire, trafic d’entrepôt (3); Prétentions pécuniaires (4); Dispositions finales (5).
La pr sente ordonnance constitue la version mise jour au 1 f vrier 2005.
Title:
Ordonnance sur les d finitions et les autorisations dans le domaine atomique (Ordonnance atomique, OA).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
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Yes
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