La pr sente ordonnance met en ex cution l ordonnance du 10 d cembre 2004 sur l nergie nucl aire. Notamment, l article 1er d finit le terme d faillance dans le cadre des r gles de dimensionnement comme suit: Incident au cours duquel le comportement conforme la conception des syst mes de s curit emp che toute dispersion inadmissible de substances radioactives et toute irradiation inadmissible des personnes; ce type de d faillance peut tre r parti dans les cat gories y mentionn es. Le texte comprend 14 articles r partis en 6 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1er); Hypoth ses de risque (2); Crit res pour valuer la protection contre les d faillances dans les limites du dimensionnement (3); Crit res pour valuer la protection contre les d faillances hors dimensionnement (4); Installations nucl aires en exploitation (5); Entr e en vigueur (6).
La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 10 décembre 2004 sur l’énergie nucléaire. Notamment, l’article 1er définit le terme «défaillance dans le cadre des règles de dimensionnement» comme suit: Incident au cours duquel le comportement conforme à la conception des systèmes de sécurité empêche toute dispersion inadmissible de substances radioactives et toute irradiation inadmissible des personnes; ce type de défaillance peut être réparti dans les catégories y mentionnées. Le texte
Title:
Ordonnance du DETEC sur les hypoth ses de risque et sur l valuation de la protection contre les d faillances dans les installations nucl aires.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2009
Repealed:
No
Implements