La susdite ordonnance porte la r glementation relative la surveillance des installations nucl aires. L article 1er tablit que la division principale de la s curit des installations nucl aires (DSN) est l autorit de surveillance en mati re de s curit nucl aire et de protection contre les radiations des installations nucl aires. Elle statue sur mandat de l Office f d ral de l nergie. Le texte comprend 4 articles.
La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la surveillance des installations nucléaires. L’article 1er établit que la division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) est l’autorité de surveillance en matière de sécurité nucléaire et de protection contre les radiations des installations nucléaires. Elle statue sur mandat de l’Office fédéral de l’énergie. Le texte comprend 4 articles.
Title:
Ordonnance sur la surveillance des installations nucl aires.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1983
Repealed:
Yes
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